Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Article 50
Versions de la disposition

Texte intégral
50.Un regard d’égout doit être étanche, conforme à la norme BNQ 2622-420/2009 et avoir un diamètre minimal de 900 millimètres.
2022, R.V.Q. 2978, a. 50.
50.Un regard d’égout doit être étanche, conforme à la norme BNQ 2622-420/2009 et avoir un diamètre minimal de 900 millimètres.
2022, R.V.Q. 2978, a. 50.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.